>>1000 balances contrôlées chez les commerçants

Du 25 septembre au 6 octobre 2006, sept agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Haute-Normandie (DRIRE) ont contrôlé 950 balances dans 395 commerces, dont 106 ont fait l’objet d’essais techniques approfondis afin de déterminer leur exactitude. Au total, 10% des instruments présentaient des écarts à la réglementation mais seulement un seul ne donnait pas des résultats de mesurage corrects.

La plupart des anomalies correspondaient à des délais de vérification dépassés (les balances doivent être vérifiées tous les deux ans, une vignette verte apposée sur l’instrument indique au consommateur la validité du dernier contrôle) ou des défauts administratifs (documents ou scellements manquants).

En moyenne, l’erreur de mesurage constatée à 1 kg sur les balances contrôlées est inférieure à 0,3 g et est en faveur des clients. Ce chiffre entre dans la marge de tolérance réglementaire (par exemple : plus ou moins 2 g à 1 kg pour une balance graduée par 2 g).

Afin de s’assurer que l’ensemble du parc d’instruments est bien vérifié, ce sont quatre agents qui parcourent tout au long de l’année la région, et visitent tous les professionnels susceptibles d’utiliser un instrument de mesure, les commerçants, les stations services, les sites industriels, les coopératives, les pharmacies… Ces contrôles permettent d’une part d’informer les détenteurs de leurs obligations (en effet, c’est à celui qui possède un instrument soumis à la métrologie légale de faire réaliser les contrôles) et de déceler les irrégularités.

Ce sont ainsi plus de 2500 instruments qui sont ainsi inspectés annuellement avec cette année une attention particulière portée aux balances poids / prix utilisés chez les commerçants lors d’une opération coordonnée dans toutes les régions de France.

Les contrôles en métrologie légale

Une des tâches fondamentales de la métrologie légale encadrée par une réglementation stricte dont l’application est confiée localement à la DRIRE, est de veiller à ce que les mesures effectuées dans le commerce mais aussi dans les domaines de la sécurité, de la santé… soient exactes. Parmi ces instruments, on peut ainsi citer :
- les balances, pompes à essence, taximètres, compteurs d’eau, d’électricité, de gaz utilisés dans les transactions commerciales,
- les radars, éthylomètres, chronotachygraphes utilisés en sécurité routière :
- les analyseurs de gaz d’échappement, opacimètres utilisés dans le domaine de l’environnement .

Tous ces instruments de mesure doivent être conçus de manière à ne pas être modifiables par leurs détenteurs ni falsifiables sans briser des scellements qui sont inspectés lors de chaque vérification. Outre un contrôle initial d’exactitude, des vérifications périodiques effectués par des organismes agréés sont en effet prévus pour certaines catégories. Les organismes agréés sont susceptibles d’être « supervisés » à tout moment par la DRIRE lors d’une opération de vérification d’un instrument. En Haute-Normandie, plus de 200 visites de ce type réalisées chaque année permettent de garantir le bon niveau de prestation des organismes mais aussi de s’assurer que les contrôles sont effectués conformément aux règlements techniques en vigueur.

Vignette verte ou rouge ?

Tout instrument de mesure soumis aux contrôles périodiques doit être revêtu d’une vignette verte telle que celle présentée ci-dessous. Dans cet exemple, l’instrument est conforme et devra être contrôlé au plus tard en août 2007. L’indication portée dans le cercle permet à la DRIRE d’identifier quel organisme agréé a réaliser la dernière vérification.

Un instrument qui n’est pas revêtu de cette vignette verte ou qui possède une vignette rouge ne peut pas être utilisé pour un opération de métrologie légale (vente par exemple).

L’utilisateur d’un instrument non conforme s’expose a des sanctions pénales telles qu’une amende (3eme classe, maximum 450 €) voire la saisie et la confiscation du matériel.

Décembre 2006 – Contact : Guillaume Xavier (02.35.52.32.51)

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