Accès rapide aux éléments du dossier à fournir pour la réception d'un véhicule suivant sa nature (ces dossiers sont à retirer auprès d'un centre de contrôle de la DRIRE)

Réception de véhicules :

    Pour être admis à circuler sur la voie publique tout véhicule doit faire l'objet d'une réception par les services de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

    Toutefois les véhicules en provenance de l'Espace Economique Européen peuvent être immatriculés directement après identification.

Il existe deux cas de réception de véhicules :

• la réception par type lorsque le véhicule est fabriqué ou importé en série (en général plus de 15 exemplaires).

• la réception à titre isolé lorsque le véhicule est de construction artisanale, ou importé à l’unité, ou encore transformé.

 

    La réception consiste à vérifier la conformité du véhicule aux dispositions techniques fixées par le Code de la route et à s'assurer de son bon état de marche.

    La conformité est établie à l’aide des documents contenus dans le dossier de réception, de l'examen du véhicule sur le centre de contrôle de la DRIRE et éventuellement des essais complémentaires.

    Pour procéder à sa réception , il faut s’adresser soit à la préfecture soit à la subdivision de la DRIRE du département concerné.

Selon le cas, la procédure à suivre est expliquée :

• modification des dimensions d’un véhicule (camion, remorque ou semi-remorque)

• changement de moteur d’un véhicule

• reconstruction d’un véhicule

• construction d’une remorque routière d’un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes (type original)

• construction d’une remorque agricole

• aménagement d’un véhicule atelier

• transformation d’un véhicule à moteur en autocaravane (camping-car)

• équipement d’un véhicule pour fonctionner au G.P.L.

• aménagement d’une cabine approfondie dans une camionnette

• modification des charges autorisées sur un véhicule (P.T.A.C., P.T.R.A.)

• transformation d’une voiture particulière en véhicule "de société"

• transformation d’un véhicule "de société" en voiture particulière

Les pièces à fournir sont différentes suivant la nature du véhicule à réceptionner

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